Achat de maison
Programme d'achat de maisons sans intérêt
L'objectif principal de Qurtuba est d'offrir aux résidents du Québec la possibilité d'acquérir des maisons à des prix raisonnables tout en évitant de payer des intérêts usuraires (Riba). La coopérative permet également aux investisseurs de tirer des avantages raisonnables de leurs investissements, à la fois moraux (Halal) et matériels. Que vous soyez un premier acheteur ou déjà propriétaire d'une maison souhaitant transférer votre hypothèque, vous êtes les bienvenus!
Premier acheteur
Premier acheteur
Transférer votre hypothèque à Qurtuba
Transférer votre hypothèque à Qurtuba
Premier acheteur
En tant que premier acheteur, vous avez probablement beaucoup à l'esprit. Heureusement, Qurtuba a l'expérience et la volonté pour vous accompagner dans l'achat de votre première maison.
01
Adhésion
Acceptez les conditions de Qurtuba et ouvrez un compte en soumettant la demande d'adhésion, en payant les frais d'adhésion et en acquérant un minimum de 20 parts sociales de type B d'une valeur fixe de 100$ chacune (2000$).
L'acquisition d'un minimum de 20 actions (2000 $) au cours de chaque année civile est nécessaire afin de maintenir votre adhésion active.
02
Période d'investissement
Investissez en acquérant des parts sociales. Ainsi, vous obtiendrez des ristournes sur vos investissements tant que vous ne bénéficiez pas de l'acquisition d'un logement. Lorsque vous atteigniez la somme de 60 000$, votre nom sera inscrit dans la liste de priorité d'achat.
Vous devez conserver votre investissement pendant 6 mois pour être éligible au programme d'habitation. Le temps d'attente est d'environ 12 à 18 mois, mais il pourrait être plus tôt que cela.
03
Sélection
Lorsque votre tour arrive, une lettre d'autorisation et de procuration vous seront fournis afin que vous puissiez faire des offres d'achat au nom de la coopérative.
Qurtuba utilise le principe du partenariat dans lequel les partenaires partagent les profits et les pertes. C'est une alternative idéale pour le financement conventionnel, basé sur l'intérêt.
04
Choix de la propriété
Choisissez votre propriété et faites des offres d'achat au nom de Qurtuba. Lorsque votre offre est acceptée par le vendeur et que la demande d'acquisition est validée par Qurtuba, une lettre d'approbation est émise.
Qurtuba achète la propriété pour vous et un contrat d'occupation est établi entre vous et Qurtuba.
05
Occupation
Une fois que Qurtuba a acheté le logement pour vous, Qurtuba émettra des parts sociales de type A de valeur égale à votre contribution. Les actions de type A ne sont pas éligibles aux dividendes.
Une convention d'occupation notariée sera établi et la «Valeur locative mensuelle» (MRV) du logement sera établie.
06
Transfert
Lorsque vous aurez acquis des parts sociales équivalentes au prix de la maison au moment de l'achat, vous deviendrez admissible à demander le transfert de la maison en votre nom.
Qurtuba se chargera du paiement des frais de notaire et de la taxe de mutation qui découlent du transfert de la propriété au membre.
Transférer votre hypothèque à Qurtuba
Vous êtes déjà propriétaire et souhaitez transférer votre hypothèque de votre titulaire actuel à Qurtuba. Voici les principales étapes à suivre. Veuillez noter que toutes les hypothèques ne peuvent pas être transférées. Vous devez donc d'abord le vérifier auprès de votre institution financière avant de suivre ces étapes.
01
Adhésion
Acceptez les conditions de Qurtuba et ouvrez un compte en soumettant la demande d'adhésion, en payant les frais d'adhésion et en acquérant un minimum de 20 parts sociales de type B d'une valeur fixe de 100$ chacune (2000$).
02
Valeur de la propriété
Qurtuba prend en compte l'évaluation municipale de la propriété dans le transfert de la propriété.
Si vous constatez que le prix de la propriété doit être abaissé, un rapport produit par un évaluateur agréé doit être commandé.
03
Période d'investissement
Vous acquérez un nombre minimum d'actions dont le montant est égal ou supérieur à 5% de l'hypothèque. Si la valeur nette de la propriété dépasse 25% de sa valeur, vous n'avez pas besoin d'acheter plus d'actions.
Vous devez conserver votre investissement pendant 6 mois pour être éligible au transfert. Vous obtiendrez des ristournes sur votre investissement tant que votre propriété ne sera pas transférée à Qurtuba.
04
Achat de la propriété
Qurtuba achète la propriété pour vous et un contrat d'occupation est établi entre vous et Qurtuba.
Les frais de notaire et la taxe de mutation (taxe de bienvenue) sont partagés à 50% avec Qurtuba. Cependant, vous devrez assumer les frais d'émission de la quittance hypothécaire émise par votre banque.
05
Occupation
Une fois que Qurtuba a acheté le logement pour vous, Qurtuba émettra des parts sociales de type A de valeur égale à votre contribution. Les actions de type A ne sont pas éligibles aux dividendes.
Une convention d'occupation notariée sera établi et la «Valeur locative mensuelle» (MRV) du logement sera établie.
06
Transfert
Lorsque vous aurez acquis des parts sociales équivalentes au prix de la maison au moment de l'achat, vous deviendrez admissible à demander le transfert de la maison en votre nom.
Qurtuba se chargera du paiement des frais de notaire et de la taxe de mutation qui découlent du transfert de la propriété au membre.
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