Foire aux questions
Les questions-réponses les plus fréquentes
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Tout membre en règle est admissible aux avantages de la Coop.
- En remplissant le formulaire exigé et en payant une cotisation de 75$
- En payant 2000$ soit un minimum de 20 actions lors de l'adhésion et en continuant à amasser régulièrement 20 actions à chaque année.
Vous devez avoir des parts sociales d'une valeur équivalente à 60 000$. Ensuite, votre nom est entré dans la liste de priorité en tant qu'acheteur de maison potentiel en fonction de l'ancienneté dans la liste de priorité. Votre temps d'attente est d'environ 12 à 18 mois selon notre expérience mais il pourrait être un peu plus tôt que celui où les membres ne se prévalent pas de leur tour.
Le membre admissible de la liste prioritaire est informé et reçoit une lettre d'autorisation pour commencer à chercher et à négocier le prix d'une maison. Une fois que la maison est sélectionnée, un rapport d'inspection par un inspecteur qualifié et certifié par le gouvernement. du Québec doit être soumis à Qurtuba pour approbation. Le membre éligible recevra le nom du notaire Qurtuba pour prendre rendez-vous pour la signature et le nom de la compagnie d'assurance pour assurer la maison. Le membre admissible sera responsable de toutes les dépenses liées à l'achat d'une maison: inspection, évaluation, frais juridiques et taxe de bienvenue.
Les membres propriétaires qui désirent payer leur hypothèque à la Coop après le rachat de leur propriété par cette dernière feront l'objet d'une liste à part. Les critères d'admissibilité de ces membres sont les mêmes que pour ceux qui achètent pour la première fois. En outre, ils doivent détenir depuis au moins six mois un nombre de parts sociales équivalentes à 5% de la balance de l'hypothèque. Les membres de cette liste sont sélectionnés séparément La Coop évalue la maison à sa valeur au moment de l'achat par la Coop.
La maison sera évaluée et proposée aux membres admissibles de la Coop qui bénéficieront du droit à un 1e refus. Dans le cas nécessaire, la maison, sera mise en vente libre sur le marché immobilier. Si les parts sociales en votre possession sont supérieures à 50% du coût de la maison, vous aurez droit à 90% des bénéfices (ou des pertes) réalisés sur la valeur au moment de la vente. • Si vos actions valent moins que 50%, vous aurez quand même droit à 80% des bénéfices (ou des pertes).
Une fois que la Coop a acheté pour vous la maison, vous renoncez à toutes vos parts sociales régulières et on vous les remplacera par des parts sociales spéciales de valeur égale. Ces parts spéciales ne vous donnent pas droit aux dividendes. Elles n’ont pour but que de retracer l’évolution de vos investissements dans les propriétés.
Quand vos parts spéciales spéciales égalerons le coût de la maison au moment de l’achat par la Coop, vous pourrez faire la demande de transfert de la propriété à votre nom. La maison sera réévaluée et vous devrez acquérir des parts sociales de classe G au coût égal à 10% du bénéfice réalisé sur la valeur du capital net de la maison lors de son achat par la Coop. Vous pouvez vous départir de vos parts en échange du transfert de la propriété à votre nom.
Vous aurez droit, à chaque année, aux dividendes calculés selon la balance trimestrielle des parts sociales. A la place de garder vos économies à la banque, vous pouvez acheter des parts d’apport et réaliser ainsi des revenus Halal. Vous pouvez investir dès maintenant au nom de vos enfants pour qu’ils puissent acheter leur maison aussitôt mariés. Vous pouvez aussi investir pour l’éducation collégiale et universitaire de vos enfants ainsi que pour leurs mariages.
- Rendez-vous chez le notaire désigné.
- Preuve de l'assurance habitation.
- Le membre 'occupant paie les frais de notaire et la taxe de bienvenue initialement et Qurtuba paiera les frais de notaire et la taxe de bienvenue au moment du transfert de la maison au membre occupant.
- Le membre occupant sera responsable des taxes municipales, scolaires et de l'eau. Il sera responsable de l'assurance habitation, des réparations et de l'entretien.
Tout d'abord, il faut savoir que les membres déboursent, en moyenne, 30 % comme versement initial et Qurtuba verse 70 %. À la fin du contrat, les membres contribuent 100 % et Qurtuba 0 %. Durant la période du contrat, la part de Qurtuba est, en moyenne, de 35 %. Dans un réel Musharakah, Qurtuba partagerait 35 % des profits ou des pertes. Toutefois, nous croyions que cela était trop élevé et c'est pourquoi nous avons consulté le Comité Fiqh pour savoir si ce pourcentage pourrait être abaissé à 10 %. Selon ce comité, nous pouvons toujours être généreux envers nos frères et sœurs, et ce, sans restrictions. De plus, Qurtuba promet de payer les honoraires de notaire ainsi que la taxe de mutation à la fin du contrat. La taxe de mutation augmente avec l'augmentation du prix de la maison. Lesactions de classe G permettent à Qurtuba de payer ces dépenses. Si nous ne possédions pas de telles actions, Qurtuba serait incapable de le faire. Qurtuba a également remarqué que, dans certains cas, l'augmentation de l'évaluation municipale était très élevée et que d'exiger 10 % placerait un fardeau trop lourd sur le membre. C'est pourquoi Qurtuba a limité les actions de classe G à un maximum de 15 000 $.
Si Qurtuba contribue aux coûts de rénovation, Qurtuba devrait participer à la prise de décisions. Des rénovations sont-elles nécessaires? Quelles rénovations sont nécessaires? Quels matériaux utiliser, quels types de fabrication et quelle serait la limite totale des coûts? Comme le veut l'adage : PAS DE TAXATION SANS REPRÉSENTATION.
Puisque les membres de Qurtuba vivent aux quatre coins de la province, Qurtuba n'a pas les ressources nécessaires pour faire des représentations lors de prises de décisions. Qurtuba remet simplement une lettre d'autorisation aux membres afin qu'ils procèdent aux travaux comme ils le souhaitent, Dans la convention, il est dit que la maison doit être transférée au membre une fois que le prêt est remboursé. Qurtuba est donc le propriétaire temporaire et reconnaît que l'ultime propriétaire de la maison est en fait le membre.
De plus, en raison des rénovations, le prix courant de la maison augmente et pour s'assurer que Qurtuba ne profite pas de l'argent que vous avez injecté, Qurtuba utilise l'évaluation municipale pour procéder au calcul des parts sociales de classe G.
En ce qui concerne les taxes scolaires, elles sont utilisées pour construire et exploiter des installations éducatives dans votre communauté. Seul le membre vivant dans la région profite de ces installations. Alors, il n'est que juste que ce soit le membre qui y contribue financièrement.
La même logique s'applique aux taxes municipales. Les taxes municipales sont utilisées pour construire des routes, des parcs, des bibliothèques, des piscines publiques et des infrastructures similaires. Seules les familles vivant dans cette région profitent de ces installations et non les autres membres de Qurtuba qui habitent ailleurs. Les membres profitant des services doivent donc en assumer les coûts et les autres frères et soeurs qui ne profitent pas des installations de votre région ne devraient pas avoir à y contribuer financièrement.
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