La contribution de la coopérative ne peut dépasser le ratio de 80% et un montant plafonné à 400 000$. De ce fait, pour une contribution maximale de la coopérative de 400 000$, le membre doit contribuer à un minimum de 100 000$. Pour les unités d’habitation dont le prix dépasse 500 000$, il revient au membre de financer les montants excédentaires.

Le calcul de la contribution maximale de Qurtuba se fait sur la base du solde du compte du membre, de même que ses avoirs en REER/CELIAPP, à la date de sa dernière entrée sur la liste d'attente.

Au moment de la transmission des documents en vue de l’approbation de l’acquisition, le membre doit s’assurer de détenir un nombre d’actions dont la valeur est égale à sa contribution minimale. Si les fonds permettant au membre d’atteindre sa contribution minimale sont détenus dans un compte REER ou un CELIAPP, il doit s’engager, par écrit, à apporter les fonds manquant au plus tard 10 jours avant la date de la transaction d’achat. L’engagement doit être accompagné de relevés de REER/CELIAPP récents.

Non, Qurtuba ne donnera pas 400.000 $.pour ce cas-ci. Le calcul de la contribution maximale de Qurtuba se fait sur la base du solde du compte du membre à la date de sa dernière entrée sur la liste d'attente. Ainsi, afin que la somme de 40 000$ soit prise en compte dans le calcul de la contribution maximale de Qurtuba, vous devrez sortir de la liste puis la réintégrer à un futur trimestre.

Vous pouvez acheter des parts sociales en tout temps, toutefois, la contribution maximale de Qurtuba ne sera pas révisée une fois votre nom ajouté sur la liste d'attente. Afin que les sommes ajoutées soient prises en compte, vous devrez sortir de la liste d'attente et de la réintégrer de nouveau lors d'un prochain trimestre.

Si votre conjointe (ou toute autre personne) n'est pas cotitulaire du compte, elle ne pourra pas retirer les fonds détenus dans son REER sans payer de l'impôt. Afin d'être éligible, vous devrez ajouter son nom sur le compte Qurtuba (le transformer en compte conjoint) avant de faire votre offre d'achat. En faisant ainsi, vous serez les deux à agir à titre de représentants autorisés de Qurtuba et vos deux noms figureront sur les offres d'achat. Pour ajouter une autre personne à titre de cotitulaire du compte, vous aurez à compléter le formulaire d'adhésion avec vos renseignements à vous deux, et le transmettre à Qurtuba avec une copie des pièces d'identité de chacun.

Les montants maximals sont déterminés par le gouvernement fédéral. Ils sont actuellement de 60 000$ pour le REER et 40 000$ pour les CELIAPP. Pour deux membres conjoints, ça sera donc le double ([60 000 + 40 000] x 2 = 200 000$). Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter l'Agence Revenu du Canada ou l'institution financière qui gère votre compte.

Dès que le processus d'achat est entamé, le membre concerné doit s'attendre à payer les frais d'inspection de l'habitation pour laquelle son offre d'achat a été acceptée. Si le processus se poursuit, il aura à payer une police d'assurance habitation pour une durée d'une année et les frais de notaire (acte de vente + convention d'occupation). Il devra également payer une seule fois la taxe de mutation (bienvenue) et chaque année les taxes municipales et scolaires ainsi que les frais d'assurance habitation

Vous pouvez acheter les types d'habitation suivantes: maison unifamiliale et condo (copropriété divise). Il n'est pas possible d'acheter des immeubles à revenu, les copropriétés indivises, les fermes et les fermettes.

Qurtuba, en tant qu'organisation sans but lucratif, n'achète pas de propriétés à revenus. L'achat d'un duplex par Qurtuba est possible sous certaines conditionsa. L'achat, soumis à l'avis du CA, peut être accepté dans des situations très exceptionnelles, notamment dans le cas de familles nombreuses avec des enfants adultes. Le duplex sera occupé par la même famille. Ainsi, une demande explicative doit être transmise aux membres du CA, appuyée par les preuves justificatives selon la situation. Prendre note que, dans tous les cas, il est interdit de louer une propriété ou une partie d'une propriété appartenant à Qurtuba.

Non, ceci n'est pas possible. le programme d'habitation de Qurtuba couvre uniquement la province du Québec.

Afin d’obtenir l’approbation finale pour l'achat de la maison, le membre soumet à la coopérative les documents suivants : (1) l’offre conditionnelle acceptée, (2) la ou les contre-offres (le cas échéant), (3) la déclaration du vendeur, (4) le certificat de de localisation qui décrit la situation actuelle de la propriété, (5) le rapport d’inspection, (6) l’évaluation municipale de la propriété et (7) la déclaration de copropriété (s’il s’agit d’une copropriété). Une fois ces documents reçus et analysés, la coopérative émet une lettre d’approbation d’acquisition de la propriété, accompagnée d’une lettre de référence bancaire. Par la suite, la coopérative désigne un notaire afin de programmer la transaction de l’achat.

Oui, un certificat de localisation, daté de moins de 10 ans et décrivant la situation actuelle de la propriété est nécessaire. À défaut de pouvoir fournir un tel document, vous devrez fournir le certificat de localisation qui est en possession du vendeur au moment de l’acceptation de l’offre et le reçu de commande du nouveau certificat de localisation.

Qurtuba accepte l’acquisition des maisons vendues sans garantie légale de qualité à condition que le membre concerné en assume l’entière responsabilité et libère par attestation notariée la coopérative de toute responsabilité. En faisant ainsi, le membre renonce, notamment, à son droit de poursuivre la coopérative pour vice caché et s’engage à prendre sous sa seule responsabilité tout problème futur susceptible de survenir dans la propriété.

Oui, ceci est possible. Le paiement doit être effectué au plus tard 10 jours avant la signature de l'acte de vente afin que les fonds soient pris en compte dans la convention d'occupation. Au-delà de ce délai, sera considéré comme un paiement ad hoc. Il est à noter que Qurtubera n'augmentera pas sa contribution qui reste fixée selon le montant des fonds détenus par le membre au moment où il s'est inscrit sur la liste d'attente.

Les personnes qui sont déjà propriétaires et qui souhaitent transférer leur hypothèque à Qurtuba seront listées séparément. Les critères d'éligibilité pour ces membres sont les mêmes que pour les premiers acheteurs. En outre, ils doivent détenir depuis au moins six mois un nombre de parts équivalant à un minimum de 5% du solde de l'hypothèque. Si les fonds propres du bien immobilier dépassent 20 % de sa valeur, le membre n'est pas tenu d'acheter davantage de parts. Dans le cas contraire, le membre doit acheter davantage de parts pour atteindre le seuil de 20 %. Les membres de cette liste sont sélectionnés séparément.

Il est important de noter que vu la très forte demande de transfert d'hypothèque que reçoit Qurtuba depuis quelques années, le paiement des hypothèques a été suspendu afin de donner la priorité aux membres premiers acheteurs. La seule option actuellement possible est de suivre le processus en tant que premier acheteur, c'est à dire adhérer à Qurtuba, avoir un solde de 60 000$ et intégrer la liste d'attente. Lorsque votre tour arrivera, Qurtuba achètera votre propriété et payera entièrement l'hypothèque.

Vous devrez d'abord transférer le titre de propriété du terrain à Qurtuba. Pour ainsi faire, vous aurez à contacter Qurtuba qui désignera un notaire qui préparera la transaction. Par la suite, lorsque votre tour arrive sur la liste d'attente, vous aurez à identifier un constructeur à qui vous donnerez le contrat de construction de la maison sur le terrain concerné.

Pour construire une nouvelle maison, le membre doit détenir suffisamment de parts sociales pour couvrir tous les paiements requis, y compris le prix du terrain, jusqu’à la remise des clés. Qurtuba couvrira ensuite le solde restant conformément à ses règlements de contribution lors de la signature de l’acte.

1. Si le membre est propriétaire du terrain sur lequel le projet sera réalisé, il aura à le transférer à la coopérative. Si le membre n’est pas détenteur d’un terrain, le prix du projet doit inclure le coût d’acquisition du terrain.
2. Le membre sollicite des soumissions auprès de constructeurs ou effectue la recherche de projets de constructions. Il transmet à la coopérative la soumission ou le projet qui l’intéresse. Seuls les projets dont le paiement de l’essentiel du coût du projet (90% ou plus) s’effectue à la fin des travaux sont acceptés.
   
3. La coopérative effectue les vérifications nécessaires sur le constructeur (sérieux, fiabilité, historique des projets, etc.). Si le constructeur fait appel à des sous-traitants, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile.
   
4. Si les résultats des vérifications sont concluantes, le membre sera autorisé à signer le précontrat (contrat préliminaire) au nom de la coopérative auprès avec le constructeur.
5. Dans les jours qui suivent la signature du précontrat, le membre soumet ce dernier pour approbation (délai légal de 10 jours à ne pas dépasser). Au moment de la transmission des documents en vue de l’approbation, le membre doit s’assurer de détenir un nombre d’actions dont la valeur est égale à sa contribution minimale. Si les fonds permettant au membre d’atteindre sa contribution minimale sont détenus dans un compte REER, il doit s’engager, par écrit, à apporter les fonds manquant au plus tard 10 jours avant la date de la transaction d’achat. Si le membre compte effectuer des acomptes au constructeur, ces sommes seront considérées comme faisant partie de contribution. Tout versement exigé par le constructeur avant la signature de l’acte de vente doit être honorer par le membre.
   
6. Une approbation conditionnelle est délivrée. Les conditions portent notamment sur la livraison de la propriété, sur la réception du rapport d'inspection pré-réception et du certificat de localisation qui ne mentionnent aucune non-conformité.
   
7. L'approbation finale de l'acquisition se fera qu'à a livraison de la propriété et suite à l'inspection pré-réception à votre satisfaction et à la réception du rapport d'inspection pré-réception et du certificat de localisation ne mentionnant aucune non-conformité.
   
8. À la livraison de la propriété, le prix de la propriété prendra en compte le coût d’achat du terrain et le coût du projet de construction si le terrain était en possession du membre. Autrement, le prix de la propriété correspondra au coût du projet de construction si le prix du terrain y est inclus.

1. Rendez-vous chez le notaire désigné.
   
2. Preuve de l'assurance habitation.
   
3. Documents d'identité et aux documents et renseignements demandés par le notaire désigné.
   
4. Le membre 'occupant paie les frais de notaire et la taxe de bienvenue initialement et Qurtuba paiera les frais de notaire et la taxe de bienvenue au moment du transfert de la maison au membre occupant.
   
5. Le membre occupant sera responsable des taxes municipales, scolaires et de l'eau. Il sera responsable de l'assurance habitation, des réparations et de l'entretien.

C’est le notaire qui est chargé d’organiser les rendez-vous pour la signature des actes de vente et des conventions d’occupation. Les signatures peuvent avoir lieu en même temps et donc, en présence d'un membre du CA ou à des moments différents, le tout dépendamment de l’organisation prévue par le notaire.

Bien que la notion d'occupant figure dans le code civil, certains systèmes informatiques de certaines compagnies d'assurance ne sont pas adaptés. Plusieurs compagnies accordent tout de même des contrats d'assurance habitation aux membres de Qurtuba et dans lesquels les membres occupants sont les assurés, et la coopérative figure en tant que créancier hypothécaire.

Qurtuba a conclu une entente avec le groupe Cooperators et la compagnie Allstate. L'assurance sera au nom du membre et le créancier désigné est Qurtuba (propriétaire du bien). Le membre est donc invité à contacter en priorité le groupe Cooperators en appelant le 514-697-4141 (extension 577 036) ou le 1-888-394-4964 et en s'identifiant comme membre du groupe Takaful. Pour rejoindre Allstate, composez le 514 619 3144

Non, Qurtuba ne participe pas à la négociation ou à la soumission d’une offre d’achat. À cet effet, Qurtuba ne pourra être mise en cause, poursuivie et/ou tenue responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre de la négociation, la soumission d’une offre d’achat, la conclusion de l’acte d’achat et/ou de vente ou tout autre acte lié directement ou indirectement à l’acquisition de l’habitation. Le rôle de la Coopérative se limite à financer l’habitation ; elle n’intervient pas dans le processus d’achat. Par conséquent, toute faute commise dans le cadre du processus d’achat de est entièrement imputable au mandataire à l’exclusion de la Coopérative, ses employés, son président et ses administrateurs.

Compte tenu de ce qui précède, les acheteurs et leur courtier, les vendeurs et leur courtier et/ou toute autre personne impliquée dans le processus d’acquisition de l’immeuble, renoncent à tout recours contre la Coopérative d’habitation Qurtuba. Tout recours contre Qurtuba sera déclaré abusif.